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Question d'actualité :
Actualité :
Le 1er mars 2010 : Communiqué : Pourquoi Daniel PAUL n'a pas voté le texte déposé par les députés socialistes et radiaux sur le " droit de finir sa vie dans la dignité" ? (lire...) Le 24 février 2010 : Débat sur le développement des transports ferroviaires publics Le 24 février était organisé à l'Assemblée Nationale, un débat sur le développement des transports ferroviaires publics, à la demande de Daniel PAUL et du groupe de la Gauche démocrate et Républicaine, auquel il appartient. voir son intervention. Le 23 février 2010 : Un nouveau conseil municipal agité !! Le conseil municipal du Havre a été une nouvelle agité lundi soir.Il est vrai que les motifs de mécontentement sont nombreux. Les conséquences de la politque libérale menée sur le plan national touchent de plein fouet les Havrais. Ainsi, ma camarade Nadine Lahoussaine et moi-même avons présenté 2 voeux, l'un concerne le refus de la fermeture du bureau de poste dans le quartier de Montmorency et l'autre la nécessité de soutenir l'entreprise Isotherma. Ces 2 textes ont été adoptés à l'unanimité. On peut s'en féliciter même s'il ne faut pas se leurrer : si la majorité de droite a été poussée à voter "pour "en raison de la mobilisation citoyenne et de la dégradation de la situation économique et sociale, elle n'est pas pour autant devenue un pôle de résistance à la politique de Sarkozy. Au contraire même, elle l'accompagne comme le montre la décision de fermer 3 écoles (Pré Fleuri, Satie et Jean Macé). Daniel PAUL dans son intervention au nom du groupe « le Havre à gauche, communiste, républicain et citoyen a démontré que ces fermetures n'étaient absoluement pas justifiées sur le plan pédagogique et qu'elles n'étaient que le fruit d'une logique exclusivement comptable. Antoine RUFENACHT, maire du Havre a indiqué pour sa part, que sa majorité et lui n'avaient aucun état d'âme à voter la fermeture de ces 3 écoles ... Le 20 février 2010 : « Libre opinion » du samedi 20 février 2010. Halte à la casse industrielle ! C’est par simple courrier que le groupe Philips a averti ses salariés de Dreux de ne plus venir sur leur lieu de travail. Ce procédé « à la hussarde » en dit long sur la considération portée aux salariés, aux lois et aux autorités de notre pays. Nul doute que la politique actuelle encourage ces pratiques ! Et que dire de la fermeture de la raffinerie de Dunkerque ? Total annonce 7,8 milliards d’euros de profits, mais veut réduire ses raffineries en France, délocaliser des productions et importer plus de produits raffinés. L’impact industriel et social d’une telle stratégie serait dévastateur, ce qui n’empêche pas le soutien du gouvernement, en échange de vagues promesses ! La crise a vraiment bon dos ! Halte à la casse ! L’enjeu, c’est l’arrêt des logiques financières, la sauvegarde et la modernisation de nos filières industrielles, le respect des hommes et de l’environnement, le développement de moyens publics d’aide au financement des entreprises, … Donner un nouveau souffle à une activité industrielle, synonyme de développement : c’est l’ambition que nous portons, avec tous ceux qui expriment leur colère et leurs inquiétudes, mais aussi leurs espoirs dans une vie meilleure. Daniel PAUL, député. Le 23 janvier 2010 : Libre opinion » du samedi 23 janvier 2010. Face à la droite : le Front de Gauche. Selon une étude récente, 98 personnes détiennent 43% des droits de vote des sociétés du CAC 40. Ce petit cercle détermine les stratégies des groupes, avec pour priorité la rentabilité financière au profit des actionnaires. Il inclut des dirigeants des banques ; son entente est totale avec le pouvoir politique. « Chez ces gens-là, monsieur, on ne compte pas », disait Jacques Brel ; mais l’indécence des revenus des dirigeants et des dividendes des actionnaires scandalise dans un pays qui compte 4 millions de privés d’emploi, où 600 000 chômeurs vont perdre tous leurs droits en 2010, où 100000 emplois industriels ont été détruits en 2009 et où les fermetures de sites et les délocalisations se poursuivent! Le pouvoir craint les conséquences sur l’opinion ; alors, il gesticule pour donner le change. Dans une répartition funeste des tâches, son rôle est d’adapter notre pays aux exigences d’un capitalisme financier et mondialisé, et pour cela, de mettre en cause les droits des salariés, les services publics et la protection sociale. Avec les salariés et tous les citoyens, la gauche doit relever le défi lancé par la droite : c’est l’objectif du Front de Gauche. Daniel PAUL, député. Le 19 janvier 2010 : QUESTION AU GOUVERNEMENT, posée par Daniel PAUL, député de Seine Maritime, sur la situation de Renault Sandouville. Le Ministre répond à votre député. Monsieur le ministre, Les constructeurs français d’automobiles ont reçu plus de 7 milliards d’euros de fonds publics, mais les menaces pèsent toujours sur l'emploi et les sites de production. (Lire suite) Le 15 janvier 2010 :
Merci tout d'abord à tous d’avoir répondu à notre invitation, collègues élus, responsables et militants associatifs, syndicaux et d'organisations politiques de gauche...merci à tous ceux qui se reconnaissent dans le combat citoyen pour tout simplement vivre mieux, dans une société plus juste et plus humaine. A vous tous, dans votre diversité, dans celle de vos responsabilités et de vos engagements, je souhaite une bonne année 2010. Le mardi 12 janvier 2010 : Votre député est intervenu à l'Assemblée Nationale, sur la Poste, dans le débat, hier après-midi.(lire l'intervention)le 15 décembre 2009 : ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET ACTIVITES POSTALES MOTION DE REJET PREALABLE,présentée par Daniel PAUL au nom du groupe GDR (lire la suite) Le 14 décembre 2009 : Conseil municipal du Havre : interventions de Daniel PAUL :
le 11 décembre 2009 : Communiqué : Non à la privatisation de la poste (lire la suite) Le 1er décembre 2009 : VENTE D'AREVA « T et D » : Le Président de la République n'avait pas caché sa volonté de vendre la filiale « Transmission et Distribution », filiale du groupe AREVA. La décision est tombée le 30 novembre: « T et D » sera vendue à Alstom et Schneider Electric. (lire la suite...) Le 30 novembre 2009 : Fracture numérique : Le dossier de l’aménagement numérique de notre territoire national dont nous discutons aujourd’hui est sans doute un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir : parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, le déploiement des moyens d’accès à l’internet à très haut débit figure en bonne place. (lire la suite....) Le 29 novembre 2009 : Communiqué de Daniel PAUL relatif à de nouvelles fermetures d'écoles maternelles à la rentrée 2010 La Municipalité du Havre a décidé la fermeture de 3 écoles maternelles à la rentrée prochaine. L’une d’entre elles – Bayard – était envisagée pour septembre dernier, mais l’opération a été reportée, semble-t-il pour septembre 2010.(lire la suite...) le 23 novembre 2009 :CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009, votre député est intervenu sur le projet du "Grand Paris". (lire l'intervention...) le 10 novembre 2009 : "Recherche industrielle: Daniel PAUL dénonce les effets d'aubaine du Crédit Impôt Recherche et les dérives qui se confirment sous couvert d'accord entre groupes privés et labos publics...." (le rapport complet ). lire la suite... Le 03 novembre 2009 : Une nouvelle étape dans la déréglementation des transports: le 31 octobre 2009 : Non à un projet rétrograde L’imagination du gouvernement, aux dépens des salariés, est sans limite. Après la fiscalisation des indemnités journalières liées aux accidents du travail, c’est l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante – l’ACAATA – qui est visée. Cette allocation, depuis un décret du 29 mars 1999, prend en compte toutes les ressources du salarié soumises à cotisations sociales, au cours des 12 derniers mois d’activité. Or, le MEDEF exige qu’elle ne s’appuie que sur le salaire, avec un triple objectif, diminuer les allocations versées, amener les salariés exposés à abandonner leur droit au départ et donc pouvoir réduire les cotisations patronales à la caisse concernée. Les tribunaux, y compris la Cour de Cassation, ont refusé une telle régression, mais peu importe au MEDEF et au ministre : ils veulent imposer la baisse des allocations amiante, alors même qu’une politique de prévention et de réparation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles est à construire dans notre pays. Attitude inacceptable, alors que le stress, la pénibilité et l’exposition aux produits dangereux sont le quotidien de millions de salariés. Ce projet doit être retiré. Daniel PAUL, député. le 19 octobre 2009 : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 OCTOBRE 2009. le 8 octobre 2009 : Daniel PAUL interpelle Mr BAILLY, Président de la Poste, sur l'avenir du bureau de Montmorency. lire le courrier
le 02 octobre 2009 : Loi de modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur avait fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100% de la population sans préjudice des modes de diffusion utilisés et un objectif de couverture de 95% de la population pour la seule diffusion par la voie hertzienne terrestre. voir la suite... Le 21 septembre 2009 : ORGANISATION ET REGULATION FERROVIAIRES. Il y a 75 ans, naissait la SNCF,.......Nous pensons que les salariés doivent avoir leur mot à dire sur la marche de leur entreprise, quelle qu’elle soit, et disposer de garanties sociales fortes, là où vous faites tout et même plus, pour réduire leurs statuts et leurs droits. A l'évidence, ce ne sont pas là vos objectifs. Au bénéfice de ces considérations, je vous appelle à voter cette motion préalable. (Lire la suite...)
Le 14 septembre 2009 : GRENELLE DE L’ESTUAIRE Forum du 14 septembre 2009. Intervention de Daniel PAUL, (lire la suite...) Le 18 août
Les salariés de la SNRH en colère Daniel PAUL interpelle le ministre....(lire le courrier)
Le 9 juillet
EDF demande une augmentation de 20% du prix de l'électricité, Daniel PAUL interveint auprès de la Ministre de l'Economie et des Finances, Christine LAGARDE (lire la suite) Le 9 juillet TRAVAIL LE DIMANCHE La proposition de loi relative au travail dominical est soumise au vote des députés mercredi 15 juillet. Mon vote sera évidemment un vote négatif. De multiples raisons justifient le rejet. J’en retiendrai plus particulièrement 3. (lire la suite) Le 4 juillet Pas de trêve pour les mauvais coups. La période estivale est propice aux mauvais coups contre les salariés. Il y avait le travail du dimanche, il y a aussi la fonction publique. On sait que la droite veut supprimer 34 000 postes de fonctionnaires en 2010, dont 14000 dans les écoles. D’ici 2012, ce sont plus de 70000 postes qui vont disparaître, au détriment des écoles et des hôpitaux…Mais cela ne suffit pas ! Un projet de loi veut faciliter la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction Publique, avec des dispositions lourdes de conséquences pour les personnels. Sont visés les fonctionnaires touchés par des suppressions de postes et contraints à la mobilité : en cas de refus, le placement d’office en disponibilité sera possible, comme l’accompagnement financier quasi forcé à la mobilité ; le texte permet aussi l’extension du cumul d’emplois à temps partiel, le recours facilité aux contractuels et à l’intérim ; c’est en fait une remise en cause profonde des principes du statut général de la fonction publique qui est à l’œuvre. Ce texte s’inscrit dans l’offensive globale contre les droits des salariés et pour une réduction massive de la Fonction Publique, au profit d’intérêts privés. Daniel PAUL, député.
Le 28 mai 2009 : L'Assemblée Nationale a examiné aujourd'hui 3 propositions de loi déposées par les députés commnuistes Aujourd'hui, les députés communistes ont disposé d’une niche parlementaire, c'est-à-dire d’une journée au cours de laquelle ils ont la maîtrise de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, procédure introduite par la dernière révision constitutionnelle. A cette occasion, ils ont présenté 3 propositions de loi. L'une autre tendant à promouvoir une autre répartition des richesses; Une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne, qui vise à réintroduire le principe du pays d’origine tel qu’il était inscrit dans la directive Bolkestein. La troisième visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi des salaires et du pouvoir d’achat dont Daniel PAUL est le rapporteur;(lire le texte de la proposition de loi) (lire le rapport rédigé par Daniel PAUL au nom de la Commission des Affaires Economiques) (lire l'intervention de Daniel PAUL en séance publique le 28 mai 2009) Le 25 mai 2009 : Daniel PAUL remet le Grenelle de l’environnement sur les rails. Mardi soir, lors de l’examen par commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale du projet de loi modifié par le Sénat sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, Daniel PAUL obtenu le vote de deux amendements fondamentaux pour que ce texte soit proche, à défaut d’être conforme, des orientations dégagées lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement. (lire la suite) Le 06 mai 2009 : Communiqué DU GRAND PARIS AU HAVRE (lire la suite) Le 05 mai 2009 : Communiqué de Daniel PAUL sur la décision du Maire et de sa majorité de créer un groupe de travail sur la « diversité », il n'est pas inutile de rappeler quelques réalités. lire la suite Le 30 avril 2009 Déclaration de Daniel PAUL, lors de l'audition de Christophe DE MARGERIE, directeur général du groupe Total, lire l'intervention. Le 21 avril 2009 Centre commercial Vauban : la Ville doit s’expliquer. Le Centre Commercial des docks Vauban devait être un lieu dédié aux sports, à la culture, aux loisirs ; il devait s’inscrire en complémentarité avec l’offre déjà existante en centre ville comme dans la périphérie. Il ne devait pas comprendre de surface alimentaire …Tel était l’engagement de la Municipalité, comme rappelé, par le maire lui-même, dans Le Point du 24 avril 2008. (lire la suite) Le 17 avril 2009 Non à la suppression du Centre de ressources et de Comptétences de la Muciviscidose du Havre Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé souhaite fermer le CRCM du Havre et transférer le suivi des patients à Rouen. Daniel PAUL lui a adressé un courrier pour manifester son opposition à ce projet. (lire le courrier) Le 1er avril 2009 QUESTION AU GOUVERNEMENT. Monsieur le 1er ministre, En 2 mois, 170000 emplois ont été rayés de la carte. Alors, la colère monte à Gandrange, à Plastic Omnium, à Caterpillar, à la FNAC, à Continental, à Conforama, à Valéo : les salariés ont raison de refuser d'être sacrifiés sur l'autel de la rentabilité financière. Alors, nos concitoyens ne supportent plus les stock options, les parachutes dorés, le bouclier fiscal et autres avantages des privilégiés du système ; nous demandons qu'une loi mette fin à ces dispositifs. (lire la suite) Le 20 mars 2009 COMMUNIQUE La Clio Campus fabriquée à nouveau à l’usine de Flins : « ce n’était pas possible » disait Carlos Ghosn ! (lire la suite) Le 17 mars 2009 Projet de loi Hôpital Patients Santé et Territoires. Lire l'explication de vote des députés Communistes. Le 13 mars 2009 Demande d'audition de Christophe de MARGERIE, PDG de TOTAL Avec mon collègue Jean-Paul LECOQ, nous demandons que la Commission des Affaires Economiques auditionne au plus vite, Christophe de Margerie, comme elle l’avait fait, il y a quelques mois, pour Carlos Ghosn. (lire la suite). Le 13 mars 2009 COMMUNIQUE TOTAL : les profits contre l’emploi. La décision du groupe « Total » de supprimer 555 emplois (plus de 200 à la raffinerie de Gonfreville, 130 à Total Pétrochemicals et fermeture du site de Notre Dame de Gravenchon), est inacceptable. Et mettre cela sur le compte de la baisse de la consommation de carburant, observée depuis quelques mois, l’est tout autant.(lire la suite) Le 06 mars 2009 Daniel PAUL demande à François FILLON un moratoire des expulsions locatives à l'issue de la trêve hivernale. (lire la suite) Le 04 mars 2009 Loi Bachelot sur la réforme des hôpitaux. Lire l'intervention de Daniel PAUL sur l'article 15 relatif à la démographie médicale. Le 04 mars 2009 La carte scolaire 2009 : Les conséquences de la suppression de 13500 postes au budget 2009 de l’Education Nationale, n’épargnent pas Le Havre. (lire la suite) Le 26 février 2009 A PROPOS DES FERMETURES D’ECOLES La décision d’imposer la fermeture des 2 écoles Marie Laurencin à la Cité Chauvin et Anatole France à la Mare Rouge, illustre le choix délibéré d’Antoine Rufenacht et de sa majorité d’apporter un soutien total à la politique gouvernementale sur notre ville. (lire la suite) Le 20 février 2009 Communiqué de Daniel PAUL Les petits gagnent « petitement » avec le Président Sarkozy Le Président de la République a cherché à tromper les inquiétudes de nos concitoyens, en annonçant une série de mesures qui restent décevantes. Lire la suite. Le 18 février 2009 Loi Bachelot sur la réforme des hôpitaux. Lire l'intervention de Daniel PAUL sur l'article 3 soulignant le manque de moyens affectés aux hôpitaux et notamment au Groupe Hospitalier Havrais. Le 31/01/2009 CONSTRUCTION D’UN REACTEUR EPR A PENLY La décision d’attribuer à EDF la construction d’un 2ème EPR dans notre pays est positive. Avec la construction du 1er EPR à Flamanville, il s’agit d’assurer le renouvellement des centrales nucléaires actuelles dont les plus anciennes voient s’approcher leur fin de vie. Lire la suite. Le 16/01/2009 Hormone de croissance : un verdict intolérable Après la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l’hormone de croissance, Jacqueline Fraysse, Députée communiste se dit stupéfaite. On ne peut, en effet, penser qu’un tel drame ait pu avoir lieu sans que personne ne soit responsable. (lire la suite) Le 16/01/2009 La suppression des juges d’instruction est inacceptable La suppression des juges d’instruction pour renforcer les prérogatives du procureur est une façon de placer la justice sous tutelle de l’exécutif. Ce n’est pas acceptable. (lire la suite) Le 14/01/2009 L’impunité d’Israël doit être levée A l’occasion du débat sur la situation au Proche-Orient qui s’est tenu à leur demande à l’Assemblée nationale aujourd’hui, les Député-e-s communistes et républicains rappellent leur exigence d’un cessez le feu immédiat. (lire la suite) Le 14/01/2009 RASED : face à la mobilisation, Darcos contraint une nouvelle fois de reculer Le Ministère de l’Education nationale a annoncé aux syndicats sa volonté de ne sédentariser que 1500 des 3000 postes de maîtres E et G prévus initialement. Ce recul est à mettre au crédit de la formidable mobilisation des personnels de RASED et de tous les citoyens avec notamment la pétition « sauvons les Rased ». (lire la suite) Le 14/01/2009 Etats Généraux de l'automobile le 20 janvier 2009 Le 20 janvier prochain le Gouvernement organisé des Etats Généraux de l'automobile. Lire la contribution rédigée par Daniel PAUL au nom des députés communistes et républicains. Le 12/01/2009 Suppression du juge d'instruction - Sarkozy se taille une justice sur mesure Nicolas SARKOZY a annoncé le 7 janvier dernier, son intention de supprimer le juge d’instruction. Il sera remplacé par un « juge de l’instruction » simplement chargé de contrôler les mesures d’enquête. Le Président a oublié d’indiquer, mais est-ce vraiment un oubli, que le transfert de compétence se fera au bénéfice du parquet, soumis au pouvoir exécutif. On se souvient des déclarations du Président de la République visant à dépénaliser les « affaires ». (lire la suite) Le 19/12/2008
J'ai refusé de me rendre à cette rencontre et je m'en suis expliqué dans un courrier adressé au Président de la République. (lire la suite)
Le 08/12/2008 Commission AILLERET sur le développement de la poste Contribution de Daniel PAUL, au nom des députés communistes et républicains pour la commission AILLERET, chargée de réfléchir au développement de la poste. (lire la suite) Le 26/11/2008 Question au Gouvernement Daniel PAUL interpelle le Gouvernement à l'Assemblée Nationale sur la politique économique automobile. (lire son intervention) Le 25/11/2008 Conseil municipal du Havre du 24 novembre 2008 Lire l'intervention de Daniel PAUL, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le 24/112008 Daniel PAUL et Jean Paul LECOQ interpellent Nicolas SARKOZY sur la situation de Renault Sandouville. (Lire l'intervention) Le 18/11/2008 Déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur le «Paquet énergie-climat» Lire l'intervention de Daniel PAUL. Le 17/11/2008 Restructuration du Volcan Daniel PAUL et le groupe au conseil municipal communiste, républicain et citoyen, entourés de nombreuses personnalités de la vie culturelle havraise, ont organisé le 17 novembre une conférence de presse, pour signifier leur rejet de cette décision qui s'accompagne d'un appauvrissement sans précédent, de la politique culturelle menée par la ville. On est loin de l'esprit de Malraux ... (lire l'intervention de Daniel PAUL. Le 29/10/2008 RENAULT : la direction assigne en justice 46 salariés du site de Sandouville pour atteinte à la liberté de circulation des biens et des personnes et à la liberté du travail. Daniel PAUL et Jean-Paul LECOQ interviennent auprès du Préfet de Seine-Maritime pour obtenir l'organisation d'une table ronde. (lire la suite) Le 09/10/2008
MONDIAL DE L’AUTOMOBILE Alors que se tient le « mondial de l’automobile », les constructeurs annoncent , à la fois, des profits record, des milliers de suppressions d’emplois tandis que des menaces directes pèsent sur le site de Ford en Gironde. (lire la suite) Le 08/10/2008 COMMUNIQUE A notre demande, déposée le 24 juillet, la commision des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a reçu ce mercredi 8 octobre, Carlos GHOSN, PdG de Renault. Nous avons dénoncé le fait que parmi les objectifs de Renault, énoncés en 2006, seul subsiste celui d'atteindre le niveau de profits promis aux actionnaires; les salariés en font les frais, avec 4900 suppressions d'emplois, dont un millier à Sandouville. La course à la rentabilité maximale prime sur la politique industrielle. Elle met les sites en difficulté et la crise financière aggrave la situation. (lire la suite)
Le 01/10/2008 REGROUPEMENT DES ECOLES CARCO ET KERGOMARD : un projet non négociable selon Agathe CAHIERRE mais inacceptable pour Le projet d'Antoine RUFFENACHT de regrouper ces 2 écoles suscitent suscitent de vives inquiétudes auprès des parents d'élèves et des enseignants. Daniel PAUL et Nathalie NAIL demandent au maire le réexamen de ce dossier dans l'intéret des enfants. (lire la suite) Le 17/09/2008 RENAULT : l'immobilisme de l'Etat Intervention de Daniel PAUL lors de sa rencontre avec Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie et des Finances le 17 septembre 2008 : (...) Je demande le retrait immédiat du plan actuel et qu’un autre avenir soit tracé au site et aux salariés. On le sait depuis longtemps, l’enjeu, pour les salariés et pour le site, réside dans la fabrication d’un autre modèle. A moyen terme, et dans la suite du Grenelle de l’environnement, la fabrication d’un petit véhicule électrique, en France et pas seulement en Israël, doit être encouragée. Sandouville, dans le cadre d’une diversification, peut recevoir un tel modèle. Mais, c’est aussi tout de suite qu’il faut agir, pour donner des signes aux salariés, aux sous-traitants, à l’ensemble de la population havraise (...). (lire la suite) LOGEMENT : Daniel PAUL et Jean-Paul LECOQ dénoncent les insuffisances du plan "BOUTIN" Madame BOUTIN sera présente au Havre vendredi 19 septembre pour présenter son « Plan d’actions pour l’accès au logement ». Mais l’examen des mesures qui y sont inscrites montre les dangers et les insuffisances au regard des enjeux. La chasse aux locataires est ouverte si leurs ressources sont deux fois supérieures aux plafonds requis qui seront, eux, diminués de 10%. Leurs occupants auraient alors 3 ans pour partir. Chasse aussi aux locataires en sous-occupation : au bout de 3 refus de relogement, c’est l’expulsion. Réduction à 1 an au lieu de 3 du délai pendant lequel le juge peut suspendre une décision d’expulsion. Notons que le projet de Madame BOUTIN prévoit un assouplissement des règles concernant l’obligation de construire 20% de logements sociaux dans toutes les communes ! On voit bien où vont les faveurs et les préoccupations gouvernementales ! Le Gouvernement prévoit encore de diminuer de 6,9% son budget alloué au logement ! Par contre il utilise les fonds du 1% et les trésoreries de bailleurs sociaux pour réaliser des opérations qui relèvent normalement de sa compétence, alors que ces fonds pourraient être utilisés pour des opérations de rénovation ou de construction. Madame BOUTIN reprend le leitmotiv du Président de la République et veut une France de propriétaires, sans aucune contrepartie en faveur du pouvoir d’achat des Français et sans tirer aucune leçon de la crise financière qui sévit aujourd’hui et dont on sait déjà qu’elle va s’aggraver. Effectivement, toutes et tous aimeraient être propriétaires, mais les salaires trop faibles pour la majorité d’entre eux ne le permettent pas. Mais il est vrai que la qualité de vie des salariés, des retraités, des jeunes, n’est pas le premier des soucis de Madame Boutin et du gouvernement ! Non le projet de Madame la Ministre du Logement n’est vraiment pas à la hauteur des attentes et des besoins de la majorité des citoyens. Pire, ce projet va aggraver la crise que nous traversons. C’est pourquoi nous le combattrons, avec détermination, lorsqu’il viendra en discussion au Parlement. La Poste menacée ! Tout confirme que les dirigeants de la Poste et le gouvernement ont décidé d’ouvrir le capital de l’entreprise publique et de la transformer en société anonyme. C’est une décision grave. La plus grande entreprise publique de notre pays, celle qui structure le plus le territoire national, avec 17000 points de contacts, va être ouverte aux intérêts privés, avec l’obligation de réaliser des profits pour distribuer des dividendes. Il semble que le modèle à suivre serait celui de GDF…Craignons alors pour la Poste ! Car GDF qui devait rester une entreprise publique selon le ministre Sarkozy, vient d’être privatisée. (lire la suite) RENAULT : 1000 suppressions d'emplois Carlos GOSHN annonce la suppression de 3900 emplois en France, dont 1 millier à Sandouville. Daniel PAUL et Jean-Paul LECOQ demandent l'intervention du Gouvernement (lire la suite). Loi de Modernisation de l'Economie Intervention de Daniel PAUL lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 22 juillet 2008 (lire la suite). Conseil municipal du 7 juillet 2008 :
Prime à la cuve, Daniel PAUL M. Daniel PAUL attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le dispositif de prime à la cuve qui a été reconduit cette année. En effet, dans le communiqué de presse rédigé par le ministère des finances le 3 janvier dernier, il est fait état du versement d’une prime de 150 euros pour les ménages non imposables se chauffant au fioul, que ce soit en habitat collectif ou individuel. Cette mesure était alors annoncée comme constituant « une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse des produits pétroliers ». De nombreux locataires de logements collectifs se sont tournés vers leurs bailleurs pour obtenir l’attestation nécessaire au versement de cette prime. Ce fut déjà pour beaucoup, une tache ardue pour laquelle ils ont dû faire preuve de beaucoup de ténacité car certains organismes refusaient de leur délivrer ce document. Une fois leur dossier complet, ils se sont adressés à l’administration fiscale et ils se sont heurtés à un deuxième obstacle : leur demande n’est pas éligible car le décret d’application publié le 17 janvier dernier précise que le combustible doit être du « fioul domestique » et non « à usage domestique. » Dans ces conditions cette mesure s’apparente davantage à un simple effet d’annonce qu’à une réponse concrète aux problèmes de pouvoir d’achat qui sont , eux, bien réels. Daniel PAUL demande donc à Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi si elle entend corriger cette situation en levant les obstacles permettant l’application d’une mesure annoncée à grands renforts médiatiques, laquelle a suscité beaucoup d’espoirs parmi beaucoup de Français pour qui 150 euros est une somme importante au regard des nombreuses atteintes portées à leur pouvoir d’achat. Fermeture des commissions de surendettement du Havre et de Dieppe Daniel PAUL interpelle Madame Christine LAGARDE par la procédure des questions écrites : Le Havre, le 25 avril 2008, Daniel PAUL, député de Seine Maritime, appelle l’attention de Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, sur le projet de regroupement des 3 commissions de surendettement de Seine Maritime, en une seule basée à Rouen. Ce projet ferait ainsi disparaître les commissions du Havre et de Dieppe, recentrant le service sur la succursale régionale de la Banque de France. Au moment où les questions de surendettement continuent de se poser avec une grande acuité dans le département, et en particulier au Havre, une telle décision soulève de graves questions. Va-t-on vers une délocalisation de ce service vers la ville préfecture, alors qu’il s’adresse à des familles en difficulté ? S’agit-il de transférer cette commission vers une autre autorité et dans ce cas, laquelle ? Mais, à l’évidence, ce projet s’inscrit dans une logique de désengagement de la Banque de France, avec un objectif de régionalisation de ses missions de service public, inscrites dans le contrat signé avec l’Etat. Ainsi, les activités de traitement du billet sont vouées à disparaître sur le Havre, tandis que les activités économiques sont désormais réorganisées. A terme, la menace, c’est la disparition pure et simple de la Banque de France sur la 1ère ville de Normandie et le 1er port de France, avec les conséquences sur l’emploi et tous ceux qui sont concernés par le rôle social et économique de l’établissement. Daniel PAUL demande donc à Madame la Ministre de revenir sur un tel projet qui n’est dicté que par une logique de réduction du service public, au détriment des besoins sociaux et économiques. COMMUNIQUE Réforme portuaire : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ! Le Havre, le 24 avril 2008, Pour tenter sans doute de cacher ses véritables intentions, le gouvernement se répand en « engagements » à propos de la réforme portuaire, engagements portant sur les investissements mais aussi sur le respect des normes sociales. Quels crédits apporter à ces promesses quand on voit la façon dont il se comporte au sujet du remorquage dans le port du Havre ! Ainsi, alors que l’inspection du travail maritime confirme le non respect par la SNRH des engagements pris pour obtenir son agrément, la direction du Port Autonome du Havre, représentant l’Etat, passe outre et proroge l’agrément à cette société. Voila qui en dit long sur les vrais objectifs du gouvernement et sa sincérité quant au respect des « engagements » sociaux ; tout cela justifie les luttes menées d’une part par les marins du remorquage, d’autre part par les personnels portuaires et le soutien qui doit leur être apporté.
Projet de loi sur la modernisation du marché du travail Le 16 avril 2008, Voir les interventions de Daniel PAUL sur les articles 1,2 et 3 du projet de loi relatif à la moderenisation du marché du travail, élaboré par le Gouvernement FILLON (lire la suite). COMMUNIQUE « Modernisation » de Météo France : la moitié des centres départementaux devraient être supprimés Le 15 avril 2008, Météo France, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, va aussi faire les frais de la vague de « modernisation » du Gouvernement : le projet de restructuration de Météo France présenté par son PDG va entraîner la fermeture d’au moins la moitié des centres départementaux et stations locales, ainsi qu’une réduction de 15 à 30 % des effectifs. Ce projet a été validé dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. En effet nous sommes aujourd’hui dans l’ère de la « modernisation », mais façon Sarkozy, ce qui veut dire « moins » : moins de dépenses, moins de moyens, moins d’Etat. Météo France est un service public présent dans chaque département de France ; il participe à la sécurité des personnes et des biens. C’est cette proximité qui lui permet d’assurer efficacement cette mission (lire la suite). COMMUNIQUE Le 11 avril 2008. SNCF : les politiques sociales ne doivent Le gouvernement prétexte un résultat positif de l’année 2007 de la SNCF pour prendre 2 décisions : - prélever un « dividende » de 131 millions d’euros sur les résultats de l’entreprise publique, alors que ce boni est le résultat de réductions de postes, de suppressions de lignes et de transferts de charges sur les collectivités locales, - ne plus compenser financièrement à la SNCF les tarifs sociaux comme les réductions accordées aux familles par le biais des « cartes familles nombreuses » ou les « billets de congés payés ». La SNCF serait amenée à « construire une nouvelle offre », en clair à l’intégrer dans le dispositif commercial et à l’assumer sur ses propres comptes. Ainsi, les choix de politique sociale ne relèveraient plus de la puissance publique et de la solidarité nationale, mais des résultats d’une entreprise publique confrontée à la concurrence dans son champ d’activités. Si cela se mettait en place, ce serait la fin des tarifs sociaux, permettant, entre autres, à des familles modestes d’utiliser le train comme mode de transport et cela au moment où le « grenelle de l’environnement » affiche une priorité au transport ferroviaire. Et cela aussi au moment où le gouvernement annonce sa décision d’augmenter le coût des péages versés par la SNCF à RFF, ce qui obligera la SNCF à augmenter ses tarifs. Cela encore après avoir fait voter, en juillet 2007, 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux dont l’essentiel va aux plus aisés de notre pays. Ainsi, plutôt que de chercher de nouvelles ressources, le gouvernement préfère liquider purement et simplement les mécanismes de solidarité. Daniel PAUL, député de Seine Maritime. Augmentation du prix du gaz : une hausse injustifiée le 27 mars 2008, Daniel PAUL est intervenu auprès de Madame Christine LAGARDE sur l'augmentation injustifiée des tarifs du gaz: Daniel PAUL attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’augmentation de 4 % du prix du gaz approuvée par le Gouvernement début 2008, hausse qui s’avère injustifiée au regard des résultats annuels publiés par Gaz de France pour 2007, faisant état d’un excédent de 103% du segment « achat-vente d’énergie ». L’hiver que nous venons de connaitre ayant été exceptionnellement doux, ces bénéfices ne peuvent être imputés à un accroissement conséquent des volumes vendus. Un constat s’impose : la hausse des coûts d’approvisionnement invoquée par l’entreprise et reprise par le Gouvernement pour entériner sa décision, n’a pas eu lieu. Au contraire leur baisse a permis la réalisation d’une marge confortable pour GDF. Les consommateurs auraient dû bénéficier d’une baisse des tarifs en lieu et place de cette augmentation. Au moment où GDF parle d’une nouvelle augmentation de ses tarifs, Daniel PAUL demande donc à Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi si elle entend corriger cette situation en décidant une baisse des tarifs du gaz. Il lui rappelle la décision prise par le Gouvernement, il y a quelques semaines, de s’appuyer sur une inflation moins importante que prévue l’année précédente, pour corriger la revalorisation pensions de retraite. Après le RIF, la droite plie devant les exigences européennes: les armateurs de navires battant pavillon français pouvaient déjà n'avoir aucun marin français, ils pourront à présent ne recruter aucun officier français! Projet de fusion UNEDIC / ANPE : Agence pour l’Emploi ou Réservoir de chômeurs ? Le 11 janvier 2008 Dans les prochains jours sera examiné à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réformer le service public de l’emploi à travers la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Ce projet de fusion est inacceptable sur la forme : pour les salariés des ASSEDIC (remise en cause du statut public des agents de l’ANPE, suppressions d’emplois par la chasse aux doublons dans la nouvelle structure) mais aussi pour les demandeurs d’emploi avec la suppression d’1 point d’accueil sur 4. Ce projet est également inacceptable sur le fond. L’ANPE et l’UNEDIC ont des missions certes complémentaires mais aussi très différentes : l’une relève de l’Etat et est en charge du placement des demandeurs d’emploi, l’autre est un régime paritaire chargé de l’indemnisation des chômeurs. Fusionner les deux, c’est créer une entité, à la fois juge et partie, le même établissement assurant à la fois l’indemnisation et le contrôle. Contrairement à ce qu’affirme la droite, l’objectif de ce projet est avant tout la construction d’une nouvelle structure pour mieux contrôler les chômeurs, et permettre au MEDEF et à ses amis, d’accentuer un retour à l’emploi plus rapide, dans n’importe quelles conditions, afin d’économiser sur les indemnisations. Le Président de la République a indiqué le 8 octobre dernier dans son discours prononcé à Macon, qu’avec ce projet il entendait faire baisser durablement le chômage en France. Mais qu’entend-il par là : faire baisser les chiffres du chômage à travers une politique de radiation massive, ou donner du travail à ceux qui n’en ont pas. La lutte contre le chômage ne passe pas par la lutte contre ses victimes. Il y a une réalité dont le Gouvernement ne parle pas : moins de la moitié des demandeurs d’emploi sont aujourd’hui indemnisés par l’assurance chômage. La lutte contre le chômage dépend d’abord d’une politique générale de croissance, de soutient du pouvoir d’achat, la droite nous propose ici une réforme de structure, encore une fois elle apporte son soutien à ceux qui en ont le moins besoin. C’est pourquoi je vais voter contre ce projet. Communiqué du 27 décembre 2007 : + 4% sur le gaz, un cadeau aux actionnaires ! Daniel PAUL interpelle Madame la ministre de la Ville et du Logement suite aux déclarations faites par le Président de la République le 11 décembre 2007 sur le taux d'occupation des logements sociaux. Après le contrat de travail à durée déterminée, va t-on nous imposer un droit au logement à durée déterminée ! La motion de procédure qui a été défendue par Daniel PAUL, hier soir à l'Assemblée Nationale, dans le cadre des discussions relatives au tarif du gaz et de l'électricité. Emploi menacés au Havre : Traité européen : nous exigeons un référendum. (Signez la pétition en ligne). Intervenant, mardi 13 novembre, au cours de la séance des questions au gouvernement, Daniel PAUL a interpellé le 1er ministre sur la question des retraites. Budget 2008, les interventions de Daniel PAUL. Recours conseil constitutionnel: :les députés communistes ont signé le recours devant le conseil constitutionnel pour demander l'annulation de l'amendement permettant les tests ADN. Proposition de résolution Daniel PAUL a déposé une propositon de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'acciddents du travail. Sous le prétexte d’améliorer « le dialogue social et la continuité du service public de transport de voyageurs », la droite met en cause le droit de grève et cherche à limiter les réactions des salariés aux mauvais coups qui se préparent. |
Etats généraux de l'automobile le 20 janvier 2009 : 
« Libre opinion » du 31 octobre 2010.
AUGMENTATION DES TARIFS D'EDF
Nicolas SARKOZY organise une réunion à l'Elysée sur l'avenir de la poste.
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