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En Bref :
Incendie à la résidence DUBOSC et au Centre Coty, Daniel PAUL interroge le sous-préfet. Réforme Portuaire : Interventions de Daniel PAUL à l'Assemblée La réforme portuaire, une réforme idéologique qui ne répond pas aux enjeux actuels. Déclaration de Daniel PAUL du 24 juin 2008.
Question d'actualité :
Actualité : La Poste menacée ! Tout confirme que les dirigeants de la Poste et le gouvernement ont décidé d’ouvrir le capital de l’entreprise publique et de la transformer en société anonyme. C’est une décision grave. La plus grande entreprise publique de notre pays, celle qui structure le plus le territoire national, avec 17000 points de contacts, va être ouverte aux intérêts privés, avec l’obligation de réaliser des profits pour distribuer des dividendes. Il semble que le modèle à suivre serait celui de GDF…Craignons alors pour la Poste ! Car GDF qui devait rester une entreprise publique selon le ministre Sarkozy, vient d’être privatisée. (lire la suite) RENAULT : 1000 suppressions d'emplois Carlos GOSHN annonce la suppression de 3900 emplois en France, dont 1 millier à Sandouville. Daniel PAUL et Jean-Paul LECOQ demandent l'intervention du Gouvernement (lire la suite). Loi de Modernisation de l'Economie Intervention de Daniel PAUL lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 22 juillet 2008 (lire la suite). Conseil municipal du 7 juillet 2008 :
Venez rencontre votre Député dans vos quartiers Prime à la cuve, Daniel PAUL M. Daniel PAUL attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le dispositif de prime à la cuve qui a été reconduit cette année. En effet, dans le communiqué de presse rédigé par le ministère des finances le 3 janvier dernier, il est fait état du versement d’une prime de 150 euros pour les ménages non imposables se chauffant au fioul, que ce soit en habitat collectif ou individuel. Cette mesure était alors annoncée comme constituant « une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse des produits pétroliers ». De nombreux locataires de logements collectifs se sont tournés vers leurs bailleurs pour obtenir l’attestation nécessaire au versement de cette prime. Ce fut déjà pour beaucoup, une tache ardue pour laquelle ils ont dû faire preuve de beaucoup de ténacité car certains organismes refusaient de leur délivrer ce document. Une fois leur dossier complet, ils se sont adressés à l’administration fiscale et ils se sont heurtés à un deuxième obstacle : leur demande n’est pas éligible car le décret d’application publié le 17 janvier dernier précise que le combustible doit être du « fioul domestique » et non « à usage domestique. » Dans ces conditions cette mesure s’apparente davantage à un simple effet d’annonce qu’à une réponse concrète aux problèmes de pouvoir d’achat qui sont , eux, bien réels. Daniel PAUL demande donc à Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi si elle entend corriger cette situation en levant les obstacles permettant l’application d’une mesure annoncée à grands renforts médiatiques, laquelle a suscité beaucoup d’espoirs parmi beaucoup de Français pour qui 150 euros est une somme importante au regard des nombreuses atteintes portées à leur pouvoir d’achat. « Libre opinion » du 21 juin 2008. Respecter les peuples. Il y a quelques jours, l’Europe adoptait, avec l’accord du gouvernement français, une directive permettant de déroger à la durée du travail jusqu’à 60 et même 65 heures hebdomadaires : comme si l’Europe sociale, c’était çà ! Pas étonnant que les peuples rechignent ! Alors, plutôt que d’affronter leurs citoyens mécontents, les gouvernements ne les consultent plus sur des décisions qui engagent pourtant leur avenir et celui de leurs enfants ! Les Irlandais viennent de refuser la version simplifiée du traité déjà rejeté, il y a 3 ans, par les Français et les Hollandais ; depuis, les pressions s’organisent pour contourner ce rejet, pour isoler les Irlandais ou alors pour leur demander de revoter au prétexte qu’ils n’auraient pas compris… La construction européenne est un grand projet qui a besoin des peuples et de la démocratie pour réussir. Aujourd’hui, les peuples sont méprisés et la démocratie bafouée pour aller à marche forcée vers une Europe vouée à la réduction des droits sociaux et au culte de la concurrence et des profits. Pourtant, dans chaque pays, des voix s’élèvent pour réorienter l’Europe ; c’est ce travail de refondation qui est urgent, en consultant et respectant les peuples.
Daniel PAUL, député. Fermeture des commissions de surendettement du Havre et de Dieppe Daniel PAUL interpelle Madame Christine LAGARDE par la procédure des questions écrites : Le Havre, le 25 avril 2008, Daniel PAUL, député de Seine Maritime, appelle l’attention de Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, sur le projet de regroupement des 3 commissions de surendettement de Seine Maritime, en une seule basée à Rouen. Ce projet ferait ainsi disparaître les commissions du Havre et de Dieppe, recentrant le service sur la succursale régionale de la Banque de France. Au moment où les questions de surendettement continuent de se poser avec une grande acuité dans le département, et en particulier au Havre, une telle décision soulève de graves questions. Va-t-on vers une délocalisation de ce service vers la ville préfecture, alors qu’il s’adresse à des familles en difficulté ? S’agit-il de transférer cette commission vers une autre autorité et dans ce cas, laquelle ? Mais, à l’évidence, ce projet s’inscrit dans une logique de désengagement de la Banque de France, avec un objectif de régionalisation de ses missions de service public, inscrites dans le contrat signé avec l’Etat. Ainsi, les activités de traitement du billet sont vouées à disparaître sur le Havre, tandis que les activités économiques sont désormais réorganisées. A terme, la menace, c’est la disparition pure et simple de la Banque de France sur la 1ère ville de Normandie et le 1er port de France, avec les conséquences sur l’emploi et tous ceux qui sont concernés par le rôle social et économique de l’établissement. Daniel PAUL demande donc à Madame la Ministre de revenir sur un tel projet qui n’est dicté que par une logique de réduction du service public, au détriment des besoins sociaux et économiques. COMMUNIQUE Réforme portuaire : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ! Le Havre, le 24 avril 2008, Pour tenter sans doute de cacher ses véritables intentions, le gouvernement se répand en « engagements » à propos de la réforme portuaire, engagements portant sur les investissements mais aussi sur le respect des normes sociales. Quels crédits apporter à ces promesses quand on voit la façon dont il se comporte au sujet du remorquage dans le port du Havre ! Ainsi, alors que l’inspection du travail maritime confirme le non respect par la SNRH des engagements pris pour obtenir son agrément, la direction du Port Autonome du Havre, représentant l’Etat, passe outre et proroge l’agrément à cette société. Voila qui en dit long sur les vrais objectifs du gouvernement et sa sincérité quant au respect des « engagements » sociaux ; tout cela justifie les luttes menées d’une part par les marins du remorquage, d’autre part par les personnels portuaires et le soutien qui doit leur être apporté.
Projet de loi sur la modernisation du marché du travail Le 16 avril 2008, Voir les interventions de Daniel PAUL sur les articles 1,2 et 3 du projet de loi relatif à la moderenisation du marché du travail, élaboré par le Gouvernement FILLON (lire la suite). COMMUNIQUE « Modernisation » de Météo France : la moitié des centres départementaux devraient être supprimés Le 15 avril 2008, Météo France, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, va aussi faire les frais de la vague de « modernisation » du Gouvernement : le projet de restructuration de Météo France présenté par son PDG va entraîner la fermeture d’au moins la moitié des centres départementaux et stations locales, ainsi qu’une réduction de 15 à 30 % des effectifs. Ce projet a été validé dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. En effet nous sommes aujourd’hui dans l’ère de la « modernisation », mais façon Sarkozy, ce qui veut dire « moins » : moins de dépenses, moins de moyens, moins d’Etat. Météo France est un service public présent dans chaque département de France ; il participe à la sécurité des personnes et des biens. C’est cette proximité qui lui permet d’assurer efficacement cette mission (lire la suite). COMMUNIQUE Le 11 avril 2008. SNCF : les politiques sociales ne doivent Le gouvernement prétexte un résultat positif de l’année 2007 de la SNCF pour prendre 2 décisions : - prélever un « dividende » de 131 millions d’euros sur les résultats de l’entreprise publique, alors que ce boni est le résultat de réductions de postes, de suppressions de lignes et de transferts de charges sur les collectivités locales, - ne plus compenser financièrement à la SNCF les tarifs sociaux comme les réductions accordées aux familles par le biais des « cartes familles nombreuses » ou les « billets de congés payés ». La SNCF serait amenée à « construire une nouvelle offre », en clair à l’intégrer dans le dispositif commercial et à l’assumer sur ses propres comptes. Ainsi, les choix de politique sociale ne relèveraient plus de la puissance publique et de la solidarité nationale, mais des résultats d’une entreprise publique confrontée à la concurrence dans son champ d’activités. Si cela se mettait en place, ce serait la fin des tarifs sociaux, permettant, entre autres, à des familles modestes d’utiliser le train comme mode de transport et cela au moment où le « grenelle de l’environnement » affiche une priorité au transport ferroviaire. Et cela aussi au moment où le gouvernement annonce sa décision d’augmenter le coût des péages versés par la SNCF à RFF, ce qui obligera la SNCF à augmenter ses tarifs. Cela encore après avoir fait voter, en juillet 2007, 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux dont l’essentiel va aux plus aisés de notre pays. Ainsi, plutôt que de chercher de nouvelles ressources, le gouvernement préfère liquider purement et simplement les mécanismes de solidarité. Daniel PAUL, député de Seine Maritime. Augmentation du prix du gaz : une hausse injustifiée le 27 mars 2008, Daniel PAUL est intervenu auprès de Madame Christine LAGARDE sur l'augmentation injustifiée des tarifs du gaz: Daniel PAUL attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’augmentation de 4 % du prix du gaz approuvée par le Gouvernement début 2008, hausse qui s’avère injustifiée au regard des résultats annuels publiés par Gaz de France pour 2007, faisant état d’un excédent de 103% du segment « achat-vente d’énergie ». L’hiver que nous venons de connaitre ayant été exceptionnellement doux, ces bénéfices ne peuvent être imputés à un accroissement conséquent des volumes vendus. Un constat s’impose : la hausse des coûts d’approvisionnement invoquée par l’entreprise et reprise par le Gouvernement pour entériner sa décision, n’a pas eu lieu. Au contraire leur baisse a permis la réalisation d’une marge confortable pour GDF. Les consommateurs auraient dû bénéficier d’une baisse des tarifs en lieu et place de cette augmentation. Au moment où GDF parle d’une nouvelle augmentation de ses tarifs, Daniel PAUL demande donc à Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi si elle entend corriger cette situation en décidant une baisse des tarifs du gaz. Il lui rappelle la décision prise par le Gouvernement, il y a quelques semaines, de s’appuyer sur une inflation moins importante que prévue l’année précédente, pour corriger la revalorisation pensions de retraite. Après le RIF, la droite plie devant les exigences européennes: les armateurs de navires battant pavillon français pouvaient déjà n'avoir aucun marin français, ils pourront à présent ne recruter aucun officier français! Le gouvernement s'est aligné et c'est la filière maritime toute entière qui risque d'en faire les frais. Daniel PAUL est intervenu à 2 reprises lors du débat à l'Assemblée Nationale pour fustiger cette politique." Projet de fusion UNEDIC / ANPE : Agence pour l’Emploi ou Réservoir de chômeurs ? Le 11 janvier 2008 Dans les prochains jours sera examiné à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réformer le service public de l’emploi à travers la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Ce projet de fusion est inacceptable sur la forme : pour les salariés des ASSEDIC (remise en cause du statut public des agents de l’ANPE, suppressions d’emplois par la chasse aux doublons dans la nouvelle structure) mais aussi pour les demandeurs d’emploi avec la suppression d’1 point d’accueil sur 4. Ce projet est également inacceptable sur le fond. L’ANPE et l’UNEDIC ont des missions certes complémentaires mais aussi très différentes : l’une relève de l’Etat et est en charge du placement des demandeurs d’emploi, l’autre est un régime paritaire chargé de l’indemnisation des chômeurs. Fusionner les deux, c’est créer une entité, à la fois juge et partie, le même établissement assurant à la fois l’indemnisation et le contrôle. Contrairement à ce qu’affirme la droite, l’objectif de ce projet est avant tout la construction d’une nouvelle structure pour mieux contrôler les chômeurs, et permettre au MEDEF et à ses amis, d’accentuer un retour à l’emploi plus rapide, dans n’importe quelles conditions, afin d’économiser sur les indemnisations. Le Président de la République a indiqué le 8 octobre dernier dans son discours prononcé à Macon, qu’avec ce projet il entendait faire baisser durablement le chômage en France. Mais qu’entend-il par là : faire baisser les chiffres du chômage à travers une politique de radiation massive, ou donner du travail à ceux qui n’en ont pas. La lutte contre le chômage ne passe pas par la lutte contre ses victimes. Il y a une réalité dont le Gouvernement ne parle pas : moins de la moitié des demandeurs d’emploi sont aujourd’hui indemnisés par l’assurance chômage. La lutte contre le chômage dépend d’abord d’une politique générale de croissance, de soutient du pouvoir d’achat, la droite nous propose ici une réforme de structure, encore une fois elle apporte son soutien à ceux qui en ont le moins besoin. C’est pourquoi je vais voter contre ce projet. Communiqué du 27 décembre 2007 : + 4% sur le gaz, un cadeau aux actionnaires ! Daniel PAUL interpelle Madame la ministre de la Ville et du Logement suite aux déclarations faites par le Président de la République le 11 décembre 2007 sur le taux d'occupation des logements sociaux. Après le contrat de travail à durée déterminée, va t-on nous imposer un droit au logement à durée déterminée ! La motion de procédure qui a été défendue par Daniel PAUL, hier soir à l'Assemblée Nationale, dans le cadre des discussions relatives au tarif du gaz et de l'électricité. Emploi menacés au Havre : Traité européen : nous exigeons un référendum. (Signez la pétition en ligne). Intervenant, mardi 13 novembre, au cours de la séance des questions au gouvernement, Daniel PAUL a interpellé le 1er ministre sur la question des retraites. Budget 2008, les interventions de Daniel PAUL. Recours conseil constitutionnel: :les députés communistes ont signé le recours devant le conseil constitutionnel pour demander l'annulation de l'amendement permettant les tests ADN. Proposition de résolution Daniel PAUL a déposé une propositon de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'acciddents du travail. Sous le prétexte d’améliorer « le dialogue social et la continuité du service public de transport de voyageurs », la droite met en cause le droit de grève et cherche à limiter les réactions des salariés aux mauvais coups qui se préparent. |
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