En Bref :
Les syndicats ont appelé mon attention sur certains dysfonctionnements au sein du Groupe Hospitalier du Havre et plus particulièrement dans le pavillon Soret, lire le courrier adressé à Edouard PHILIPPE et au Ministre de la Santé. Réforme des retraites,comptes rendus des débats à l'Assemblée Nationale:
- 1ère séance du mardi 7 septembre - 2ème séance du mardi 7 septembre 2010 - 1ère séance du mercredi 8 septembre 2010 - 2ème séance du mercredi 8 septembre 2010 - 1ère séance du jeudi 9 septembre 2010 -2ème séance du jeudi 9 septembre 2010 - 3ème séance du jeudi 9 septembre - 1ère séance du vendredi 10 septembre 2010 - 2ème séance du vendredi 10 septembre 2010 - 3ème séance du vendredi 10 septembre 2010 -1ère séance du lundi 13 septembre 2010 - 2ème séance du lundi 13 septembre - 1ère séance du lundi 14 septembre 2010
Réforme des retraites :amendements déposés par les députés communistes, républicains et du parti de gauche
Loi de Finances pour 2009 : rapport sur la recherche et l'enseignement supérieur présenté par Daniel PAUL au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Loi de finances rectificative pour le financement de l’économie : intervention de Daniel PAUL le 14/10/2008
Grenelle de l'Environnement Acte 1 : - intervention et photos de la matinée d'échanges et de réflexion sur le projet de loi Grenelle 1 organisée par Daniel PAUL et Jean-Paul LECOQ le 27 septembre dernier - Liste des amendements cosignés par Daniel PAUL.(voir dans la rubrique téléchargements) - Les interventions en séance de votre député lors du débat parlementaire.
RENAULT : - Intervention de Daniel PAUL auprès de Madame Christine LAGARDE le 17 septembre 2008. - Communiqué de Daniel PAUL et de Jean-Paul LECOQ suite à l'audition de Carlos Ghosn le 8 octobre 2008. - Déclaration de Daniel PAUL au Salon Mondial de l'Automobile le 9 octobre 2008.
Réforme Portuaire :Interventions de Daniel PAUL à l'Assemblée
La réforme portuaire, une réforme idéologique qui ne répond pas aux enjeux actuels. Déclaration de Daniel PAUL du 24 juin 2008.

Question d'actualité : Depuis le 1er janvier, vous avez autorisé Gaz de France, entreprise publique, à augmenter ses tarifs de presque 10% en 4 mois. Port Autonome du HAVRE - fret ferroviaire
Billets de 2009 Le 15 janvier 2010 : Voeux du Député Le mardi 12 janvier 2010 : Interventions sur la Poste, (lire l'intervention) Motion de rejet préalable, présentée par Daniel PAUL au nom du groupe GDR (lire la suite) Communiqué : Non à la privatisation de la poste (lire la suite) Conseil municipal du Havre : interventions de Daniel PAUL : BUDGET PRIMITIF 2010. Votre projet de budget confirme, si besoin était, l’impact de la crise sur notre Ville et ce que nous indiquions lors de la présentation des orientations budgétaires : les clignotants sont au rouge. (lire la suite) VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DU HAVRE; Les écoles préélémentaires constituent un acquis important du système éducatif français. Tous les enfants peuvent y être scolarisés à partir de 3 ans et l’accueil des petits de 2 à 3 ans est également possible, en particulier dans les ZEP et les Réseaux Ambition Réussite. (lire la suite) CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009, (lire l'intervention...) Le 1er décembre 2009 : VENTE D'AREVA « T et D » : un mauvais coup pour les salariés et le groupe AREVA. (lire la suite...) Le 30 novembre 2009 : Fracture numérique : (lire la suite....) Le 29 novembre 2009 : Communiqué de Daniel PAUL relatif à de nouvelles fermetures d'écoles maternelles à la rentrée 2010 .(lire la suite...) le 10 novembre 2009 : "Recherche industrielle: (le rapport complet ). lire la suite... Le 03 novembre 2009 : Une nouvelle étape dans la déréglementation des transports: (lire la suite)
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Actualité :
Le 3 décembre 2011 : « Libre opinion » Une brèche estouverte. Le projet d’un 4ème jourde carence, en cas d’arrêt de maladie, avait soulevé un tollé ; legouvernement a reculé. Mais il veut récupérer 150 millions d’euros en réduisantle montant des indemnités journalières versées aux salariés. La droite a décidé de baisser leplafond de salaire, pour percevoir l’indemnité maximale, à 1,8 SMIC, soit 2457euros brut, contre 2946 aujourd’hui. L’indemnité est égale à 50% du brut ;au plus, elle sera donc de 1229 euros par mois, soit 250 euros de moins pourtous ceux qui gagnent plus de 2457 euros brut. Cette décision constitue unprécédent grave : le risque est grand que, demain, la prise en charge dessoins et des médicaments se fasse aussi selon les revenus et que le plafond descendeau-dessous de 2457 euros brut ! La droite ne peut cacher quec’est là une atteinte – une de plus – au principe fondateur de la sécuritésociale qui veut que « chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon sesbesoins ». Pas plus qu’elle ne peut cacher son rêve, d’un« détricotage » de la sécu, qu’elle partage avec le patronat. C’est évidemment plus facile quede récupérer les 17 milliards de cotisations patronales qui manquent chaqueannée à la sécu…. Daniel PAUL, député. Le 21 novembre 2011 : Conseille Municipal du Havre, Daniel PAUL intervient sur : Le 18 novembre 2011 : Communiqué de votre député, sur la politique énergétique. (Le lire)
Le 03 novembre 2011 : Projet de Loi de Finances 2012 : budget Transports, intervention de Daniel PAUL le 02 novembre 2011 :
le 17 octobre2011 : QUESTION AU GOUVERNEMENT Daniel PAUL, député de Seine Maritime, à Xavier BERTRAND, ministre de la santé. Monsieur le Ministre,
Le GroupeHospitalier du Havre est confronté, comme tous les hôpitaux de France, à uneinsuffisance de ses moyens financiers, avec un déficit de 3,7 millions d’euros,fin 2010, dont tout confirme qu’il va encore s’aggraver. Cette situation setraduit par une réduction du nombre d’emplois passés de 3677 en 2007, à 3502 en2011... (lire la suite) Le Havre, le 26 septembre 2011 : Votre député a interpellé Monsieur FrédéricLEFEBVRE, Secrétaired’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur la mise en place de la réforme des chambres de commerce et d’industrie. (Lire la suite) le 21 septembre 2011 : Daniel PAUL interpelle le Ministre Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, sur la situation des salariés de l’Usine FRALIB de Gemenos, qui se battent depuis de nombreuses semaines contre la fermeture de leur usine. Lire la suite. le 24 août 2011 : "Point de vue" paru dans l'Humanité : Daniel PAUL répond à Max STAAT "Ce qui manque c'est la volonté et le courage" La relance de la croissance et de l'emploi est un des éléments majeurs pour sortir de la crise. Et l'argent existe en France. Ce qui manque, c'est la volonté et le courage politique. Remarque qui s'adresse aussi à la gauche, et particulièrement au PS. Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a épargné les riches. Ce qui a entraîné une réduction drastique des ressources de l'État La Cours des comptes montre que les deux tiers des déficits sont dus à la politique de la droite, soit 90 milliards d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est moins 6 milliards d'euros par an et des conséquences négatives pour l'emploi; l’allègement de l'impôt sur la fortune coûte 2 milliards à l'État; la fraude sur les cotisations sociales des entreprises; le coût des exonérations de cotisations patronales pour la Sécurité sociale, que l'État compense partiellement. Voilà qui représente autant d'argent qui permettrait de trouver les 10 milliards que le gouvernement entend « économiser" au budget 2012 et bien au-delà, renverser la vapeur pour relancer la croissance et l'emploi. Nous voulons remettre à plat tous ces dispositifs et nous faisons quatre propositions: refuser la "règle d'or" ; créer un pôle public financier afin d'aider les collectivités et les grands investissements publics à se soustraire de la pression des marchés; adapter les aides et exonérations des entreprises à des objectifs contractuels en matière d'emploi, de formation et de relocalisation; réformer la fiscalité pour que le capital soit imposé au même niveau que les revenus du travail. Enfin, au plan européen, nous voulons que la France pèse pour mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, lutte contre la concurrence libérale et pour la coopération en Europe, et agisse enfin pour la renégociation des traités qui ont conduit à l'impasse actuelle.
Le 16 juin 2011 :La décision du groupe GDF-SUEZ d'ouvrir le capital de sa filiale de transport GRT gaz, à hauteur de 25%, à un consortium semi-public composé de la Caisse des dépôts et Consignation et de CNP assurances, Daniel PAUL interroge le ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, à ce sujet....lire la suite
Le 15 juin 2011 : Question écrite à Mr BAROIN, ministre du budget, concernant la mission confiée aux douaniers de détection et de contrôle de la radioactivité du fret maritime en provenance du Japon....lire la suite Le 11 juin 2011 : Daniel PAUL interpelle le ministre de l'Agriculture sur la question de l'aide alimentaire dans le cadre du PEAD. lire la suite... Le 8 juin 2011 : Question d'actualité : Ouverture à la concurrence des transports Ferroviaires Vendredi 20 mai :
Des perturbations constatées dans plusieurs bureaux de poste de l’arrondissement du Havre.Daniel PAUL adresse un courrier à Mr BAILLY, lire la suite .....
Mercredi 18 mai :
Pour contrôler l'action du Gouvernement par le Parlement, les députés communistes ont demandé que soit mis à l'ordre du jour une évaluation de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques. lire l'intervention de votre député.... « Libre opinion » Mettre en cause la domination de la finance. A coup de niches fiscales et sociales qui ne profitent qu’aux plus riches, la droite a fait perdre 173 milliards, en 4 ans, au budget de l’Etat. Puis, au double prétexte du déficit qu’elle a ainsi créé et d’une réduction des dépenses, elle casse les services publics et la protection sociale, le tout sur fond d’explosion de la misère, avec 8 millions de pauvres et un salarié sur 4 à moins de 800 euros par mois. Pour donner le change, elle parle d’une prime qui ne répond pas aux enjeux, en méprisant les millions de salariés, de retraités, de sans-emploi confrontés à la baisse de leur niveau de vie. Pour enfoncer le clou, Sarkozy veut mettre nos finances publiques sous tutelle de la Commission Européenne, oubliant ses propos du 21 février 2007 : « l’Europe doit cesser d’ignorer les peuples qui se sentent dépossédés de leur destin ». Le 21 mai, le G8 réunira à Deauville les responsables des pays les plus riches et des grandes institutions financières comme le FMI. Mais pas d’illusions ! Le but n’est pas d’en finir, en France ou ailleurs, avec l’insupportable domination des marchés financiers sur la vie des peuples et l’avenir de notre planète. Bien au contraire… Daniel PAUL, député. Mercredi 16 mars :

Un hommage sera rendu à André Duroméa
Député-Maire du Havre Résistant Déporté Commandeur de la Légion d'Honneur
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André Duroméa, pour moi, c'est un homme, une vie, une ville L'homme inspirait le respect, un respect profond. Respect devant son immense humanité qui accompagnait ses convictions, ses relations avec les autres, les engagements de toute sa vie. Respect devant son courage exemplaire, de la Résistance à la déportation, puis à l'hôtel de ville du Havre, où il fut maire pendant 23 ans et au Parlement où il siégea durant 26 ans. Respect encore devant sa fidélité à ses idéaux de jeunesse, à son pays, à sa ville, au « peuple du Havre », pour reprendre la belle expression de Jean Legoy. Son autorité s'exerçait naturellement. Sa vie, ce fut une suite de luttes inlassables pour l'indépendance nationale, pour la justice sociale, pour un monde meilleur, pour le développement de sa ville. Convaincu que l'union de la gauche était le moyen pour faire bouger les choses, il fut un grand artisan d'une union populaire, large, avec des engagements forts pris devant ses concitoyens. Sa ville! Il l'aimait, la défendait face à tous ceux qui la décriaient; il la voulait toujours plus belle, mieux équipée, pour que les Havrais y vivent mieux. Il savait écouter, saisir les projets porteurs. Ainsi, dès 1969, il fit du développement universitaire du Havre une grande priorité et sa force de conviction l'emportera sur les sceptiques. Dès 71, ce fut le développement d'une politique culturelle, scolaire, sportive, sociale dans tous les quartiers, avec les CLEC, les écoles, les gymnases, les salles de réunion et d'activités, sans oublier la plage, Montgeon, le parc de Rouelles, et tant d'autres réalisations qui aujourd'hui, constituent le patrimoine des Havrais. Son départ attriste bien au-delà de ses amis politiques. Son exemple restera dans notre mémoire et dans celle de nos concitoyens. Daniel PAUL |
Mardi 15 mars :
QUESTION AU GOUVERNEMENT
Votre député à interpeller, le premier ministre sur les heures tragiques que vivent les Japonais. Mercredi 16 février 2011 : Proposition de loi « neutralité du net »Intervention de Daniel PAUL ...Il en va de la bonne utilisation d’Internet, bien commun et du respect de l’intérêt général... lire l'intervention Lundi 7 février 2011 : Conseil Municipal du Havre - Interventions de Daniel PAUL :
- j’ai déjà eu l’occasion d’appeler l'attention du Maire sur la situation des commerçants de la place Raymond Queneau, au Montgaillard, la dernière fois par lettre du 12 novembre 2010, hier soir, lors du Conseil Municipal, j'ai de nouveau interpellé la municipalité sur les problèmes rencontrés....
- Le budget de la CODAH nous est présenté pour information. Il donne à voir l’évolution de ses recettes, après la réforme de la Taxe Professionnelle....lire la suite...
Mardi 1er février 2011 : Depuis 2008, à la suite de la loi de réforme portuaire, les syndicats et les organisations patronales, l’Union des Entreprises de la Manutention et l’Union des Ports de France dont les Grands Ports Maritimes, négociaient la question de la pénibilité dans les ports. lire la suite ... et voir l'intervention à l'Assemblée... Jeudi 13 janvier 2011 :
Le 26 novembre 2010 :
Sébastien JUMEL, maire de Dieppe a interpeller Daniel PAUL sur la situation de l'usine Alpine-Renault de Dieppe, lire le intervention...
Le 23 novembre 2010 : NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE l’éléctricité, 2ème lecture, MOTION DE REJET PRÉALABLE, lire la suite...
Le 18 novembre 2010 :
Vote du budget 2011, les explications de vote du groupe Communistes et Républicains...
le 12 novembre 2010 : Mission interministérielle recherche enseignement supérieur : explication de vote de Daniel PAUL (lire l'intervention...) Télécharger l'avis crédit impôt recherche.
Le Havre le 18 octobre 2010 :
Orientations Budgétaires 2011. Intervention de Daniel PAUL.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010, lire la suite...
VŒU présenté par Daniel PAUL, au nom des groupes « Le Havre à gauche, communistes, républicains et citoyens » et « Socialistes, radical de gauche et vert ». Lire la suite...
lundi 18 octobre 2010 : Remaniement municipal au Havre. Antoine RUFENACHT vient d'annoncer qu'il met un terme à son mandat de marie du Havre. Une telle décision, du maire en charge d'une grande ville depuis 17 ans, n'est pas anodine. Mais la question qu'elle suscite n'est pas tant "pourquoi", que "pourquoi maintenant". Lire la suite Mercredi 15 septembre 2010 Mercredi 15 septembre 2010 Les députés communistes manifestent place de la Concorde aux côtés des salariés, pour le maintien de la retraite à 60 ans à taux plein. Mercredi 15 septembre 2010 Un déni de démocratie insupportable L'acharnement du gouvernement et de l'UMP à faire imploser le système de retraite par répartition vient de trouver une nouvelle expression : les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche se sont vus retirer la parole dans la nuit de mardi à mercredi, à 2 heures trente du matin. Symbole s'il en est : le micro a été coupé en plein milieu d'une intervention prononcée par André Chassaigne, député PCF (lire la suite). Mardi 14 septembre 2010 Retraites : la méthode du bazooka Visiblement exaspéré de n'avoir pas pu boucler le dossier des retraites au pas de charge, en moins d'une semaine, le gouvernement et l'UMP s'échinent à vouloir éteindre le débat à l'Assemblée nationale, au plus vite. Les Député-e-s communistes, républicains et du Parti de Gauche dénoncent cette loi du bazooka. (lire la suite) Mardi 7 septembre 2010 Pour un vrai débat sur la réforme des retraites ! Lors de la séance des questions au Gouvernement, Daniel PAUL s'est adressé à François FILLON pour dénoncer la réforme des retraites imposée par le Gouvernement, critiquant non seulement le contenu mais également la méthode employée. Monsieur le 1er Ministre, Vous prétendez imposer un recul généralisé de l’âge de départ à la retraite, pénalisant les salariés les plus précaires, ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, privant la majorité des travailleurs d’une retraite pleine et entière, Vous voulez faire payer les salariés, mais vous protégez une caste de nantis qui se gavent de produits financiers, de dividendes, bonus et stock-options, Vous avez refusé toute négociation, (...) lire la suite Retransmission video de la séance de questions au Gouvernement du 7 septembre 2010 le 30 juin 2010 : RETRAITES : FACE AU PROJET RETROGRADE DE LA DROITE, LES DEPUTES COMMUNISTES PROPOSENT..... La droite a décidé une offensive sans précédent contre le système de retraite par répartition mis en place en 1946. Alors qu'il faudrait augmenter les recettes par une mise à contribution des revenus financiers, le projet de la droite aggrave la situation des salariés et pénalise les femmes et les jeunes. Les députés communistes sont décidés à montrer qu'une alternative réelle existe; notre proposition de loi se veut outil de résistance, dans le débat qui va s'ouvrir à la rentrée à l'Assemblée Nationale, mais aussi dans les luttes auxquelles appelle l'offensive de la droite. voir ou télécharger la proposition de loi. Le 22 juin 2010 : Les salariés des CCI peuvent dès lors s’attendre à ce que leur situation ne s’améliore pas ; au contraire, il y a de fortes chances qu’elle se dégrade au regard des orientations prises... lire l'intervention de Daniel PAUL , lors de la deuxième lecture, à l'Assemblée Nationale, sur les réseaux consulaires commerce, artisanat et services. Le 7 juin 2010 : Le 12 mai : "Les députés communistes sont opposés au voile intégral, mais refusent de participer à l'opération politicienne portée par la droite". Lire l'intervention d'Alain BOCQUET, au nom des députés communistes et du parti de gauche. Le 11 mai : « Autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé » Lire l'intervention de Daniel PAUL, Le 6 mai 2010 : Grenelle II Intervention de Daniel PAUL lors du débat général sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). (lire l'intervention) Votre député à l'émission "le député du Jour" sur LCP : http://www.lcpan.fr/Daniel-Paul-depute-communiste-de. Le 28 avril 2010 : Intervention de Daniel PAUL lors du débat sur l'évolution du l'emploi industriel. (lire l'intervention...) Le 27 avril 2010 : Le Gouvernement aurait donc mis le marché entre les mains des présidents de CCI : « réformez vous avant que je ne le fasse » ! Intervention de Danil PAUL lors de la discussion sur les résaux consulaires. (Lire la suite...) Le 26 mars 2010 :Energie éolienne: une "Mission parlementaire d'Information" a travaillé pendant 6 mois sur cette question. 2 députés communistes y ont participé : Daniel PAUL, député de Seine Maritime et André Chassaigne, député du Puy de Dôme.Vous trouverez ci-joint leur contribution au rapport de la "Mission", rapport sur lequel ils se sont abstenus. (Lire la suite...) Le 13 mars 2010 : Intervention de Daniel PAUL à l'Assemblée Générale de l'ADEVA 76, au Havre, le 13 mars 2010". (lire la suite...) Le 1er mars 2010 : Communiqué : Pourquoi Daniel PAUL n'a pas voté le texte déposé par les députés socialistes et radiaux sur le " droit de finir sa vie dans la dignité" ? (lire...) Le 24 février 2010 : Débat sur le développement des transports ferroviaires publics Le 24 février était organisé à l'Assemblée Nationale, un débat sur le développement des transports ferroviaires publics, à la demande de Daniel PAUL et du groupe de la Gauche démocrate et Républicaine, auquel il appartient. voir son intervention.
Le 23 février 2010 : Un nouveau conseil municipal agité !! Le conseil municipal du Havre a été une nouvelle agité lundi soir.Il est vrai que les motifs de mécontentement sont nombreux. Les conséquences de la politque libérale menée sur le plan national touchent de plein fouet les Havrais. Ainsi, ma camarade Nadine Lahoussaine et moi-même avons présenté 2 voeux, l'un concerne le refus de la fermeture du bureau de poste dans le quartier de Montmorency et l'autre la nécessité de soutenir l'entreprise Isotherma. Ces 2 textes ont été adoptés à l'unanimité. On peut s'en féliciter même s'il ne faut pas se leurrer : si la majorité de droite a été poussée à voter "pour "en raison de la mobilisation citoyenne et de la dégradation de la situation économique et sociale, elle n'est pas pour autant devenue un pôle de résistance à la politique de Sarkozy. Au contraire même, elle l'accompagne comme le montre la décision de fermer 3 écoles (Pré Fleuri, Satie et Jean Macé). Daniel PAUL dans son intervention au nom du groupe « le Havre à gauche, communiste, républicain et citoyen a démontré que ces fermetures n'étaient absoluement pas justifiées sur le plan pédagogique et qu'elles n'étaient que le fruit d'une logique exclusivement comptable. Antoine RUFENACHT, maire du Havre a indiqué pour sa part, que sa majorité et lui n'avaient aucun état d'âme à voter la fermeture de ces 3 écoles ...
Le 19 janvier 2010 : QUESTION AU GOUVERNEMENT, posée par Daniel PAUL, député de Seine Maritime, sur la situation de Renault Sandouville. Le Ministre répond à votre député. Monsieur le ministre, Les constructeurs français d’automobiles ont reçu plus de 7 milliards d’euros de fonds publics, mais les menaces pèsent toujours sur l'emploi et les sites de production. (Lire suite)
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